Conditions Générales de Vente (CGV)

Marc De Sousa – CHROMASTUDIO

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services (photographie, vidéo) et de produits (matériels ou numériques) conclues entre le Client et le Photographe.

1. Objet

Les présentes CGV créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Marc De Sousa, entreprise CHROMASTUDIO (ci-après « le Photographe » ou « le Studio »), auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 94769906200016 – TVA non applicable – Art. 293B du CGI. Toute réservation de séance ou commande de produits (physiques ou numériques via la boutique en ligne) entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Siège social : Chromastudio, 4 rue Shepton Mallet, 76350 Oissel.

2. Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image

2.1. Propriété intellectuelle : Les photographies et créations visuelles sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Même après cession des fichiers, elles restent la propriété intellectuelle de l'auteur. Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux, etc.), le Client doit obligatoirement citer le Photographe. Pour les produits numériques (logiciels, presets), l'achat concède une licence d'utilisation personnelle et non exclusive ; toute revente ou diffusion publique est interdite. 2.2. Droit à l’image : Le Client conserve son droit inaliénable à l’image. Sauf avis contraire écrit, le Photographe pourra utiliser les images pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux).

3. Réservation, Paiement et Rétractation

3.1. Réservation et Acompte : La réservation est définitive à réception de l'acompte. Le solde est dû le jour de la prestation. 3.2. Retards : Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts (taux légal x3) et une indemnité forfaitaire de 40€. 3.3. Droit de rétractation (Prestations) : Le Client dispose d'un délai de 7 jours après la signature pour se rétracter. Passé ce délai, aucun remboursement de l'acompte ne sera effectué. 3.4. Cas particulier des Produits Numériques (Formations, Logiciels, Presets) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, tout achat de produit digital (logiciel ChromaTri, formations vidéo, packs de presets) est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès au contenu ou le lien de téléchargement fourni, le produit étant par nature duplicable instantanément.

4. Style et Post-traitement

Le Client sollicite le Studio en connaissance de son style artistique. Le post-traitement est à la discrétion du Photographe. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré. Les fichiers traités sont conservés 1 an avant destruction.

5. Produits Numériques et Logiciels (ChromaTri)

5.1. Compatibilité Technique : Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son matériel avant tout achat. Le logiciel ChromaTri nécessite impérativement la version macOS TAHOE (ou ultérieure) pour être installé et fonctionner. Aucun remboursement ne sera accepté pour cause d'incompatibilité logicielle si la version du système est antérieure. 5.2. Responsabilité et Données : ChromaTri est un outil d'automatisation de tri de fichiers. Bien que le logiciel soit testé, le Client est responsable de ses propres données. Le Photographe (Marc De Sousa / Chromastudio) décline toute responsabilité en cas de perte de données, de corruption de fichiers ou de suppression accidentelle résultant de l'utilisation de l'application. Il est vivement recommandé au Client de tester l'application sur des dossiers factices ("bêta") et de maintenir des sauvegardes régulières de ses projets avant toute opération de tri automatisé.

6. Report et Annulation

En cas de force majeure empêchant le Photographe d'honorer la séance, une date de remplacement sera proposée ou l'acompte remboursé. En cas d'annulation par le Client, l'acompte est conservé à titre d'indemnité forfaitaire.

7. Bons Cadeaux

Les bons cadeaux sont nominatifs, non remboursables et valables 6 mois. Passé ce délai, la prestation est considérée comme perdue.

8. Loi applicable et Litiges

Toutes les prestations sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les parties s'engagent à chercher une solution amiable ou à saisir un médiateur avant toute action judiciaire. Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rouen.